Conditions générales de vente
Ce que coûte kosteo, ce que chaque forfait comprend, comment on s'abonne et comment on part. Les prix ci-dessous sont lus dans l'application elle-même : ce sont ceux qui s'appliquent.
Version du 26 septembre 2026.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription des forfaits de l'application kosteo auprès de Bellevi Group (voir les mentions légales). Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui restent applicables en tout point non contraire. Kosteo s'adresse à des professionnels : restaurateurs, commerçants de l'alimentation, sociétés et porteurs de projet agissant en vue d'une activité professionnelle.
Toute souscription vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, datées en haut de cette page.
2. Forfaits et prix
| Forfait | Prix hors taxes, par mois | Ce qu'il comprend |
|---|---|---|
| Bêta | Gratuit | L'accès anticipé, sur invitation, pendant la durée de la bêta : toutes les fonctions du forfait Start, et celles du Pro lorsque l'équipe les ouvre à un espace. Sans engagement, sans carte bancaire. |
| Start | 29 € | Mercuriale, fournisseurs, relevés de prix, recettes et food cost, prévisions d'Orac, commandes, Équilibre Vital. Au plus deux espaces par compte. Sans fonction d'IA. |
| Pro | 69 € | Tout Start, sans limite d'espaces, avec les fonctions d'IA : 40 lectures de documents (mercuriale photographiée, PDF, tableur) et 8 recherches d'événements par mois civil et par espace. Le Pro s'applique à tous les espaces dont le compte est propriétaire. |
| Pro fondateur | 49 € | Le forfait Pro, à ce prix garanti tant que l'abonnement n'est pas interrompu, réservé aux comptes créés pendant la bêta. |
| Sur mesure | À partir de 149 € | Pour un groupe ou un besoin particulier : 120 lectures et 20 recherches par mois et par espace, accompagnement et mise en place sur devis. |
Au-delà du quota d'IA, chaque appel supplémentaire est facturé 0,50 € HT par lecture et 1,50 € HT par recherche, sur la facture du mois. La fonction n'est jamais bloquée ; l'application affiche la consommation du mois dans Paramètres.
Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable dépend du lieu d'établissement du client : elle n'est pas applicable en Guyane et à Mayotte, et s'ajoute au taux en vigueur ailleurs. Ils sont exprimés en euros.
3. Souscription
Pendant la bêta, il n'y a pas de paiement en ligne : un espace passe au forfait Pro par l'équipe de kosteo, sur demande depuis la fenêtre Choisir son forfait de l'application ou par e-mail à hello@kosteo.fr. Le contrat prend effet à la date confirmée par e-mail, qui vaut bon de commande ; pour le Sur mesure, à l'acceptation du devis.
Lorsque le paiement en ligne sera ouvert, la souscription se fera depuis l'application, et ces CGV en préciseront les modalités avant toute mise en service.
4. Facturation et paiement
L'abonnement est facturé mensuellement, d'avance, au premier jour de chaque période ; les dépassements d'IA du mois écoulé figurent sur la facture suivante. La facture est adressée par e-mail à l'adresse du compte propriétaire. Le paiement est dû à réception, par virement ou, dès qu'il sera proposé, par carte bancaire.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré de dix points, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l'article L. 441-10 du code de commerce. Après une relance restée sans effet quinze jours, l'éditeur peut ramener l'espace au forfait Start ; les données ne sont pas supprimées pour autant.
5. Durée, résiliation, changement d'offre
Le forfait est conclu pour un mois, renouvelé tacitement. Vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans motif ni frais, depuis l'application ou par e-mail : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due, et l'espace repasse au forfait Start ou en accès bêta. Supprimer votre compte met fin à tous vos forfaits à la même échéance.
Vous pouvez changer de forfait à tout moment ; le nouveau tarif s'applique à la période suivante. Le prix du Pro fondateur est perdu si l'abonnement Pro est interrompu.
L'éditeur peut modifier les offres et les prix avec un préavis d'au moins trente jours, annoncé par e-mail ; vous restez libre de résilier avant l'entrée en vigueur. Le prix garanti du Pro fondateur n'est pas concerné.
6. Droit de rétractation
Le service étant destiné aux professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas — sauf au client qui emploie cinq salariés au plus et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L. 221-3 du code de la consommation) : il dispose alors de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter en nous écrivant, et n'est redevable que de la part du service déjà rendue s'il en a demandé l'exécution immédiate.
7. Garanties et responsabilité
L'éditeur fournit le service avec le soin d'un professionnel diligent et s'engage sur une obligation de moyens : maintenir l'application disponible, sauvegarder la base, corriger les défauts signalés dans un délai raisonnable, et vous permettre d'exporter vos données à tout moment.
Les calculs, barèmes fiscaux, prévisions et résultats d'IA sont des estimations, comme le rappellent les CGU. La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant hors taxes payé par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects (perte de marge, de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image) sont exclus.
En cas d'indisponibilité de l'application supérieure à quarante-huit heures consécutives, imputable à l'éditeur, le client peut demander un avoir au prorata de la durée d'interruption sur la période en cours.
8. Données et fin du contrat
Vos données restent votre propriété (CGU, article 5). À la fin d'un forfait payant, elles restent accessibles dans les limites du forfait Start ou de l'accès bêta ; à la suppression du compte, elles sont effacées comme le dit la politique de confidentialité. Les éléments nécessaires à la facturation sont conservés le temps des obligations comptables.
9. Assistance, droit applicable, litiges
L'assistance se fait par e-mail à hello@kosteo.fr, aux jours ouvrés, en français ; nous lisons toutes les réponses à nos messages.
Les CGV sont soumises au droit français. Tout différend fera d'abord l'objet d'une recherche de solution amiable. À défaut d'accord dans les trente jours, il sera porté devant le tribunal de commerce de Cayenne, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sauf règle impérative contraire.