Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'usage du site kosteo.fr (la « vitrine ») et de l'application app.kosteo.fr (l'« application »), édités par Bellevi Group (l'« éditeur », voir les mentions légales). Kosteo est un outil de calcul du coût matière, des marges et des prévisions de chiffre d'affaires destiné aux professionnels de l'alimentation et aux porteurs de projet.

Vous les acceptez en créant votre compte : une case à cocher vous les présente à ce moment-là, et la date de votre acceptation est enregistrée. Les conditions financières des forfaits font l'objet des conditions générales de vente, qui complètent les présentes. La politique de confidentialité décrit le traitement de vos données.

2. Compte et accès

L'application est, pendant la bêta, accessible sur invitation : une adresse laissée sur la vitrine reçoit, quand un créneau s'ouvre, un lien à usage unique qui permet de créer un compte. Ce lien vaut quatorze jours.

Le compte est personnel. Vous choisissez un mot de passe d'au moins douze caractères et le gardez pour vous ; toute action menée depuis votre compte est réputée être la vôtre. Prévenez-nous sans délai à hello@kosteo.fr si vous pensez qu'il a été utilisé à votre insu. La réinitialisation du mot de passe passe par un lien envoyé à l'adresse du compte.

Vous garantissez que les informations données à l'inscription sont exactes et que vous agissez dans un cadre professionnel ou en préparation d'une activité professionnelle.

3. Espaces et membres

Un espace représente un établissement : un restaurant, une épicerie, un projet. Le compte qui le crée en est le propriétaire ; il en règle les paramètres, en retire le jeu d'exemple et peut le supprimer. D'autres comptes peuvent y être associés comme collaborateurs lorsque cette fonction est ouverte. Un compte Start possède au plus deux espaces ; le forfait Pro lève cette limite (voir les CGV).

Chaque espace est isolé des autres : nul ne voit un espace dont il n'est pas membre.

4. Usage autorisé

Vous utilisez kosteo pour les besoins de votre établissement ou de votre projet. Il est interdit de :

• tenter d'accéder à un espace, un compte ou une donnée qui ne sont pas les vôtres, ou de contourner une mesure de sécurité ;
• solliciter le service de façon à en dégrader le fonctionnement (extraction massive, automatisation abusive, saturation) ;
• revendre, louer ou mettre le service à disposition de tiers en dehors des membres de vos espaces ;
• y introduire des contenus illicites, ou des données personnelles de tiers que vous n'avez pas le droit de traiter ;
• copier, décompiler ou réutiliser le code, les textes ou la charte de kosteo en dehors de la citation courte.

Le lien de partage public d'une mercuriale est placé sous votre responsabilité : il montre à quiconque le détient les articles et les prix que vous y avez retenus, jusqu'à ce que vous le désactiviez.

5. Vos données vous appartiennent

Tout ce que vous saisissez — articles, fournisseurs, prix, recettes, hypothèses, commandes, réglages, photo de l'espace — reste votre propriété. Vous accordez à l'éditeur le seul droit d'héberger, de traiter, de sauvegarder et d'afficher ces données dans le but de vous rendre le service, et pour la durée du contrat. L'éditeur ne s'en sert pas à d'autres fins, ne les vend pas et n'y accède qu'à votre demande ou pour corriger un dysfonctionnement.

Le jeu d'exemple posé à la création de l'espace (quelques articles, deux fournisseurs, deux recettes) est fourni par l'éditeur ; un bouton le retire.

Vous pouvez à tout moment exporter l'intégralité de vos données en un fichier JSON et supprimer votre compte depuis Paramètres › Compte. La suppression emporte les espaces dont vous êtes le seul propriétaire et toutes leurs données ; elle est immédiate et définitive.

Les données publiques et prestataires qui alimentent Orac (jours fériés, calendrier scolaire, météo) sont fournies sous leurs propres licences ; kosteo les affiche sans garantie d'exactitude.

6. Fonctions d'intelligence artificielle

Le forfait Pro comprend des fonctions qui font appel à un modèle de langage : lecture d'une mercuriale photographiée ou en tableur, recherche d'événements autour de votre adresse, recommandations d'Équilibre Vital. Ce que vous soumettez à ces fonctions est transmis, le temps du traitement, à un sous-traitant nommé dans la politique de confidentialité ; ne leur soumettez pas de document que vous n'avez pas le droit de communiquer.

Les résultats de ces fonctions sont des propositions : un prix lu peut être faux, un événement peut être inexact ou manquer. Vous les relisez avant de les appliquer, comme vous reliriez la saisie d'un stagiaire. Chaque forfait comprend un nombre d'appels par mois ; au-delà, chaque appel est facturé au tarif des CGV, sans jamais bloquer la fonction.

7. Le service, la bêta, les évolutions

Kosteo est fourni en l'état, tel qu'il existe au jour de votre usage, et évolue continuellement : des fonctions s'ajoutent, d'autres changent de forme. Pendant la bêta, le service est gratuit, peut connaître des interruptions, des changements de comportement et des remises à plat ; c'est le prix de l'accès anticipé, et la raison de vos retours, que nous lisons tous.

L'éditeur s'efforce de maintenir le service disponible en permanence, sauvegarde la base régulièrement, et prévient, autant que possible, des maintenances programmées. Il ne garantit ni une disponibilité ininterrompue, ni l'absence d'erreur, ni un résultat commercial.

Les calculs de kosteo — coût matière, food cost, marges, frais d'approche, TVA, octroi de mer, prévisions d'Orac, Équilibre Vital — sont des estimations fondées sur ce que vous saisissez et sur des barèmes tenus à jour au mieux. Ils ne constituent ni un conseil comptable, fiscal, juridique ou nutritionnel, ni une garantie de conformité : vos déclarations, vos prix de vente et vos décisions d'achat restent les vôtres, à vérifier avec vos conseils habituels.

8. Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne répond pas des dommages indirects — perte de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle, d'image, de données non exportées avant une suppression demandée — ni de ceux qui résultent d'une saisie erronée, d'un usage contraire aux présentes, d'une défaillance de votre matériel ou de votre connexion, ou d'un cas de force majeure. Pendant la bêta gratuite, sa responsabilité est limitée à ce que la loi ne permet pas d'exclure ; pour un forfait payant, elle est plafonnée comme le disent les CGV.

Vous répondez des données que vous introduisez, des personnes que vous associez à vos espaces et de l'usage du lien de partage public.

9. Fin du contrat

Par vous : à tout moment, en supprimant votre compte depuis l'application, ou en nous écrivant.

Par l'éditeur : en cas de manquement grave aux présentes (tentative d'intrusion, usage abusif, contenus illicites), après un avertissement par e-mail sauf urgence ; en cas d'inactivité prolongée, selon la procédure de rappel puis d'effacement décrite dans la politique de confidentialité ; ou si le service cessait d'être proposé, avec un préavis de deux mois et la possibilité d'exporter vos données jusqu'à la fin.

À la fin du contrat, vos données sont supprimées comme le dit la politique de confidentialité. Exportez-les avant.

10. Modifications, droit applicable

L'éditeur peut faire évoluer ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée à cette adresse, datée en haut de page. Une modification substantielle vous est annoncée par e-mail ou dans l'application au moins trente jours avant d'entrer en vigueur ; continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation, et vous restez libre de supprimer votre compte avant.

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous chercherons d'abord une solution amiable : écrivez-nous. À défaut, et sous réserve des règles impératives de compétence, le litige relève des tribunaux de Cayenne.